1. Identification du prestataire
Statut juridique : Entreprise individuelle
Nom / Dénomination : sni Consulting Web (Nils SCHAEFER)
Adresse : 3 rue André Malraux – 51420 Witry-lès-Reims
SIREN : 424 687 481
Email : nils.schaefer@snicw.fr
Ci-après dénommé « le Prestataire ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions de fourniture d’un service de veille technologique dans le domaine de l’informatique et des technologies numériques.
Le service consiste en l’envoi périodique d’une sélection d’informations, analyses, actualités, ressources et recommandations par courrier électronique.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Description du service
Le Prestataire fournit au Client un service d’abonnement donnant accès à une veille IT diffusée par email à raison d’un envoi par semaine, sauf cas exceptionnel.
Le contenu est sélectionné et rédigé librement par le Prestataire selon sa ligne éditoriale.
Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer le contenu, la présentation et les thématiques abordées afin de maintenir la qualité du service.
4. Souscription
L’abonnement est souscrit via le site internet du Prestataire.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Le Client s’engage à fournir une adresse email valide permettant la réception du service.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€).
Le tarif applicable est celui affiché sur le site au moment de la souscription.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les périodes futures.
6. Modalités de paiement
L’abonnement est payable d’avance selon la périodicité choisie lors de la souscription (mensuelle ou annuelle).
Le paiement est effectué via les moyens proposés sur le site.
En cas d’échec ou de refus de paiement, le Prestataire pourra suspendre l’accès au service.
7. Durée et renouvellement
Sauf indication contraire lors de la commande, l’abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance pour une durée identique.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou selon les modalités indiquées sur le site.
La résiliation prend effet à l’échéance de la période déjà payée.
Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour une période déjà commencée.
8. Disponibilité du service
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la diffusion régulière des emails.
Toutefois, le Prestataire ne garantit pas l’absence d’interruption, notamment en cas :
- de maintenance technique ;
- de problème lié aux fournisseurs de messagerie ;
- de force majeure ;
- d’incident indépendant de sa volonté.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus transmis dans le cadre du service de veille (textes, analyses, sélections, commentaires, mises en forme) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, revente ou redistribution des contenus à des tiers sans autorisation écrite préalable du Prestataire est interdite.
10. Responsabilité
Les informations communiquées dans le cadre de la veille sont fournies à titre informatif.
Le Prestataire ne garantit ni l’exhaustivité ni l’exactitude permanente des informations relayées.
Le Client demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations reçues.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze derniers mois.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion de l’abonnement et l’envoi des communications liées au service.
Le Prestataire s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition conformément à la réglementation en vigueur.
12. Résiliation
En cas de non-respect des présentes CGV ou d’utilisation abusive du service, le Prestataire pourra suspendre ou résilier l’abonnement sans remboursement des sommes déjà versées.
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire seront seuls compétents pour les litiges opposant des professionnels.